Les Agences Régionales de Santé (ARS) ont la responsabilité d’accorder les autorisations, de planifier, de financer et d’évaluer les programmes. Ces derniers doivent être conformes à un cahier des charges qui répond aux critères qualité de la HAS, validés par les ARS. L’autorisation est délivrée pour une durée de 4 ans et renouvelable.
L’ETP est dispensée par une équipe pluri-professionnelle composée d’au moins 2 soignants éducateurs parmi les professionnels de santé répertoriés par le Code de la santé publique auxquels peuvent s’adjoindre d’autres compétences non médicales. Lorsque le programme n’est pas coordonné par un médecin, l’un de ces deux professionnels de santé est un médecin. Au moins un membre de cette équipe doit être formé à l’ETP, à raison de 40 heures d’enseignements théoriques et pratiques. Les parcours sont proposés au malade par le médecin prescripteur et donnent lieu à l’élaboration d’un programme personnalisé (article L.1161-2 du Code de la santé publique).
Le consentement préalable du patient est requis avant toute inclusion dans un programme. Le médecin traitant est informé de l’adhésion de son patient et des principales étapes. Des protections sont mises en place par la loi : confidentialité, interdiction de tout contact direct entre un malade, ou son entourage et une entreprise exploitant un médicament ou un dispositif faisant l’objet d’un programme. Les traitements relatifs aux programmes d’apprentissage doivent préalablement faire l’objet d’une autorisation de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).